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Risques et coûts pour le vendeur Le vendeur est responsable de l'organisation et du paiement du transport jusqu'au navire, ainsi que du chargement des marchandises sur le navire. Auparavant, le risque était transféré à l'acheteur lorsque les marchandises passaient par-dessus le bastingage du …

Risques et coûts pour le vendeur Le vendeur ne court aucun risque et ne supporte aucun coût pour la livraison des marchandises à l'acheteur. Le vendeur n'est même pas responsable du chargement des marchandises lorsqu'elles sont enlevées. Le vendeur doit emballer et étiqueter correctement les …

Qu'est-ce qu'un code HS ? HS-Code est l'abréviation de Harmonized System Code (code du système harmonisé). Il est développé et mis à jour par l'Organisation mondiale des douanes à Bruxelles. Les codes SH sont utilisés par les autorités douanières du monde entier pour classer les produits par …

Qu'est-ce qu'un ATR ? Un ATR certifie que les marchandises ont été mises en libre pratique dans l'UE ou en Turquie et qu'elles ont donc déjà été soumises à toutes les procédures d'importation. Un ATR n'est pas un certificat d'origine.  Pourquoi utiliser un ATR ? Lorsque vous utilisez un ATR pour …

Qu'est-ce qu'un code SH ?   Un code SH des marchandises est un numéro à 10 chiffres (pour les importations) qui classe vos marchandises .    Ce code est inscrit sur votre déclaration d'importation et détermine les droits et la TVA que vous devez payer, les règles d'origine préférentielle et toutes …

OEA signifie opérateur économique agréé. Il s'agit d'un concept établi par l'UE en 2008. Les principaux objectifs sont de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale et de faciliter le commerce légitime. Cela signifie que l'entreprise en question travaille dans le respect …

Quels sont les produits concernés par les sanctions sur le fer et l'acier russes? Les deux principaux concernés par les sanctions à l'encontre de la Russie sont les suivants : 72 - Fer et acier. 73 – Produits avec des composants en fer ou et en acier. Il est important de s'assurer que vous utilisez …

Quand les pièces détachées deviennent un vélo Les douanes néerlandaises accordent actuellement une attention accrue aux pièces de vélo importées. Ces contrôles ont lieu après l'importation, d'où leur nom : Controle na import (CNI, contrôle après importation). Les pièces sont importées sous le code …

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues au prix coûtant et fret (CFR), cela signifie que le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à un navire et de leur chargement sur le navire. Le vendeur est également responsable des documents douaniers d'exportation et des licences …

Documents de transit Si vous souhaitez reporter le paiement des droits et taxes et transporter d'abord vos marchandises jusqu'à leur destination, vous avez besoin de documents de transit . Il existe deux types de documents de transit : Le document T1 : Il s'agit d'un document de transport …