Qu'est-ce qu'un code SH ?
Un code SH des marchandises est un numéro à 10 chiffres (pour les importations) qui classe vos marchandises.
Ce code est inscrit sur votre déclaration d'importation et détermine les droits et la TVA que vous devez payer, les règles d'origine préférentielle et toutes les obligations supplémentaires que vous pouvez avoir, telles que la nécessité de produire des rapports CBAM.
Qu'est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ?
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est une initiative douanière de l'UE qui vise à taxer les marchandises importées en fonction des émissions de carbone incorporées.
Il s'agit de veiller à ce que les marchandises importées dans l'UE soient tenues de respecter les objectifs climatiques, parallèlement au mécanisme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETF) qui s'applique aux marchandises produites à l'intérieur de l'UE.
Dans un premier temps, seuls les produits des secteurs suivants pourront faire l'objet de mesures CBAM :
Ciment
Articles en fer et en acier
Engrais
Articles en aluminium
Électricité
Hydrogène
Produits chimiques
Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs de ces produits devront déclarer leur activité commerciale pour ces produits. Les mesures complètes et les crédits CBAM seront applicables à partir du 1er janvier 2026.
Comment la classification HS affecte-t-elle le CBAM et vice versa ?
Le code des marchandises détermine le nombre de crédits CBAM que vous devez acheter pour compenser le carbone ; il n'est pas le même pour tous les produits. De plus, les marchandises à différents stades de production auront des obligations CBAM différentes en raison de la modification du code des marchandises.
Cela signifie que vous pouvez évaluer le coût total de l'achat, du CBAM, de la transformation et de l'ETF, et décider s'il est financièrement avantageux d'importer des produits ayant subi une transformation plus poussée.
Il est important de noter que la modification incorrecte du code des marchandises pour obtenir des obligations plus favorables n'est pas conforme et ne peut pas être effectuée.
Pour éviter tout risque de non-conformité et pour s'assurer que les calculs CBAM que vous effectuez ne sont pas une perte de temps, il est utile de travailler avec votre conseiller en douane pour demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès des douanes. L'obtention d'un RTC peut prendre plusieurs semaines, en fonction de votre situation géographique.
Vous devez utiliser le code SH indiqué dans le renseignement tarifaire contraignant pendant au moins trois ans, mais la période de transition est longue et il vaut donc la peine de l'obtenir.
Qu'en est-il lorsque des procédures spéciales modifient la classification SH d'un produit CBAM ?
Si vous utilisez une procédure spéciale telle que l'exonération du perfectionnement actif (IPR), votre code SH peut changer entre le dédouanement de l'importation et la clôture de la procédure.
Dans certains cas, le code SH final n'aura pas d'obligations CBAM, mais les matières premières importées en auront. Par exemple, la transformation de barres métalliques en fils isolés.
Dans ces cas où votre code de marchandise change avant la mise en libre pratique, il est important de noter que c'est le code utilisé lors du placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif pour lequel vous avez des obligations CBAM. Vous ne pouvez pas contourner le CBAM en transformant les marchandises avant leur mise en libre pratique.
Quel est le rôle de l'origine ?
Certains pays ont conclu des accords de partenariat avec l'Union européenne en matière de politiques climatiques. Ces pays imposent déjà aux fabricants des normes environnementales et les taxent s'ils ne les respectent pas, de sorte que le coût des marchandises comporte déjà un élément de taxe climatique.
Dans ces cas, le CBAM n'est pas utilisé car il serait considéré comme une double taxe.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous pouvez transporter des marchandises d'un pays tiers vers l'un de ces partenaires, puis vers l'UE sans être taxé. Tous les produits de base ne sont pas non plus considérés comme pré-taxés.
Il existe actuellement très peu d'exceptions aux obligations du CBAM. Il est donc préférable de supposer que vous êtes obligé de déclarer un produit, sauf si vous avez vérifié auprès des douanes et que l'on vous a conseillé le contraire.
Besoin d'aide pour préparer le CBAM ?
Customs Support est là pour vous. Nous fournissons des services de dédouanement et de consultation douanière à des entreprises comme la vôtre dans toute l'UE. Nous sommes prêts à vous aider à vous préparer au mécanisme d'ajustement frontalier pour le carbone. Parlez à l'un de nos experts pour vous préparer au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières dès aujourd'hui.
