Quels sont les produits concernés par les sanctions sur le fer et l'acier russes?
Les deux principaux concernés par les sanctions à l'encontre de la Russie sont les suivants :
- 72 - Fer et acier.
- 73 – Produits avec des composants en fer ou et en acier.
Il est important de s'assurer que vous utilisez la bonne classification douanière des marchandises afin que votre entreprise ne soit pas exposée au risque d'importation illégale de marchandises originaires de Russie.
Notez que les articles transformés - lorsque les marchandises changent de classification ou d'origine à la suite d'un assemblage, d'une fabrication ou d'une modification - ne doivent pas non plus contenir de composants sanctionnés originaires de Russie.
De quoi ai-je besoin pour prouver que mes marchandises importées ne contiennent pas de composants en fer ou en acier d'origine russe?
Pour les marchandises transformées, vous devez présenter un ou plusieurs certificats d'essai de laminage (Mill Test Certificate - MTC). Ce certificat doit contenir des informations relatives à l'état de vos marchandises :
Produits semi-finis
- Le nom du site de production.
- Le nom du pays associé à l’indice de chaleur" (le pays de fusion).
- Classification du produit, avec au moins les six premiers chiffres du HS code.
Produits finis
- Le nom du site de production.
- Le nom du pays associé au "heat number" (pays de fusion).
- Classification du produit, avec au moins les six premiers chiffres du code SH.
- Le nom du pays et de l'installation du site de production où les opérations de transformation suivantes ont été effectuées, le cas échéant :
- Laminage à chaud
- Laminage à froid
- Revêtement métallique :
- Trempage à chaud
- Electrolytique
- Organique
- Soudage
- ERW
- SAW
- HFI
- Laser
- Découpage ou extrusion
- Étirage ou pilonnage
L'importateur est responsable des informations fournies sur le certificat d'essai en usine lors de la procédure de dédouanement.
Notez que des informations supplémentaires, telles que la (les) date(s) de transport, peuvent être demandées à la suite d'une enquête des douanes.
Faites preuve de diligence raisonnable pour éviter les problèmes de contournement
Vérifier auprès de vos fournisseurs qu'ils n'utilisent pas de fer et d'acier sanctionnés provenant de Russie dans la fabrication de leurs produits n'est qu'une première étape. Vous devez faire preuve de diligence raisonnable et demander à vos fournisseurs de faire de même.
Il est important de noter que les certificats d'origine, EUR1, les certificats ATR et autres documents d'origine préférentielle ne sont pas acceptés comme preuve d'une origine non russe en raison de l'acceptation légale du changement d'origine lors de la présentation de ces documents.
En outre, ne supposez pas qu'un produit est légal parce que la majorité de sa composition provient de pays non sanctionnés, ou parce qu'un composant majoritaire a été utilisé dans la phase de transformation avant l'article que vous achetez.
Prenons l'exemple de la chaîne de transformation suivante:
- L'acier du code 7207 est exporté de Russie vers le pays X. Dans le pays X, les marchandises sont transformées.
- Dans le pays X, les marchandises sont transformées en tiges d'acier de code 7215 et le pays d'origine devient X. Ces tiges sont exportées hors duvers le pays X. Le pays d'origine de la composante majoritaire est la Russie.
- Ces barres sont exportées vers le pays Y, où elles sont transformées en fil d'acier de code 7223, puis vendues dans l'UE ou au Royaume-Uni.
Bien qu'il soit d'origine X, l'acier provient de Russie et l'importation de ces articles est interdite.
Vous importez des marchandises susceptibles d'être affectées par les sanctions imposées au fer et à l'acier russes?
Si vous travaillez avec Customs Support en tant que partenaire douanier dans l'UE ou au Royaume-Uni, votre gestionnaire de compte devrait vous avoir contacté pour vous donner des conseils sur la diligence raisonnable, ainsi qu'une lettre d'indemnisation pour vous et pour nous. Si vous ne l'avez pas encore reçue, n'hésitez pas à nous contacter.
Si vous ne travaillez pas encore avec nous et que vous avez besoin de l'aide d'un consultant en douane concernant les sanctions sur le fer et l'acier russes, contactez-nous pour obtenir de l'aide.
