MACF partenaire compétent pour l'Europe
Les entreprises qui importent des biens dans l'UE ont l'obligation de déclarer les émissions directes et indirectes de CO2 produites lors de la production des biens (depuis octobre 2023).
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et l'obligation de déclaration correspondante s'appliquent à des catégories de marchandises spécifiques. Contactez nos experts en douane européenne pour qu'ils vous conseillent sur l'impact pour votre entreprise, vous aident à naviguer dans ces changements compliqués et à répondre aux exigences de conformité.
Quatre raisons de préparer le MACF dès maintenant
- Les importateurs sont encore obligés de déclarer trimestriellement leurs produits et émissions liés au MACF (période de transition du MACF : octobre 2023 à 2025).
- Les importateurs seront tenus d'acheter des certificats MACF. Ceux-ci seront vendus par les États membres par l'intermédiaire d'une plateforme centrale commune aux déclarants MACF autorisés (MACF en vigueur : à partir de janvier 2026).
- Les certificats MACF ne peuvent être achetés que par l'intermédiaire de déclarants agréés MACF ; le fait d'avoir un partenaire douanier et MACF vous permettra de gagner un temps précieux et d'éviter les tracas liés à l'obtention de la bonne autorisation MACF.
- Le MACF fait partie du Green Deal de l'UE et de l'ambition de devenir le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050. Pour réaliser les réductions structurelles, les réglementations telles que le MACF sont là pour durer. Ne pas agir, c'est se mettre en situation de non-conformité.
Quels sont les produits concernés par les exigences de déclaration du MACF ?
Engrais, ciment, fer et acier, aluminium, électricité, hydrogène
L'UE s'oriente vers un système plus granulaire pour suivre les émissions de carbone et l'intensité de carbone des biens importés. Au cours de la phase transitoire actuelle du MACF (2023-2025), l'UE oblige les importateurs à communiquer des données supplémentaires afin de pouvoir établir l'estimation des émissions directes et indirectes.
Les importateurs ont donc une obligation de déclaration supplémentaire. Des rapports trimestriels doivent être préparés et soumis dans un format standardisé. Les informations à communiquer sont, par exemple, la quantité et le type de marchandises, le pays d'origine, l'installation où les marchandises ont été produites, les itinéraires de production utilisés, etc.
Après avoir mis en place un mécanisme de suivi fiable, les importateurs seront obligés d'acheter des certificats MACF en 2026. La réglementation MACF attribue aux biens importés un prix du carbone équivalent au prix du carbone de la production nationale dans l'UE. Ainsi, les marchandises importées ne compromettent pas les objectifs climatiques de l'UE.
Chez Customs Support, nous sommes spécialisés dans l'aide apportée à nos clients pour qu'ils se conforment à la réglementation MACF. Cela signifie que nous aidons à préparer les rapports MACF et à les soumettre aux institutions compétentes. Grâce à nos connexions numériques, nous sommes en mesure de traiter efficacement de grandes quantités de données. Cela vous permet d'économiser un temps précieux, de la capacité et le souci de le faire vous-même. En outre, le fait de laisser un expert soumettre les rapports pour vous minimise le risque de non-conformité avec la réglementation européenne. Grâce à notre spécialisation dans le MACF, nous fournissons des conseils et des mises à jour sur les derniers développements.
Nous serons heureux de discuter avec vous de la manière dont nous pouvons aider votre entreprise à répondre aux exigences du MACF. Remplissez le formulaire ci-dessous afin qu'un expert puisse examiner votre demande et discuter des possibilités qui s'offrent à vous.
Comment nous pouvons vous aider en tant que partenaire expert MACF
Classification des marchandises
Examiner la classification des marchandises pour s'assurer qu'un produit est soumis ou non au MACF
Documentation sur l'origine
Examen de l'origine de vos marchandises pour vérifier si elles sont soumises au MACF
Contrôle préalable et rapports MACF
Approfondissement des exigences et des rapports MACF
Conseils proactifs
Mise à jour des développements récents et des exigences
Le premier commissionnaire en douane européen certifié OEA
Plus de 30 000 entreprises à travers l'Europe nous font confiance pour des solutions douanières précises, efficaces et rapides. Nous favorisons le commerce mondial depuis plus de 20 ans, en aidant des entreprises comme la vôtre à s'adapter à tous les changements du paysage douanier.
Travaillant dans toute l'UE, nous fournissons des conseils douaniers sur mesure qui visent à améliorer votre efficacité douanière et à vous faire économiser de l'argent sans risquer la non-conformité. Flexibles et tournées vers l'avenir, nos solutions numériques amélioreront vos processus et vous faciliteront la tâche en matière de douane.
Grâce à notre certification OEA et à nos relations de longue date avec les autorités douanières, vous pouvez bénéficier de contrôles réduits. Votre service n'est pas affecté par le fret ou la politique, car nous sommes un fournisseur de services douaniers neutre.
Avec Customs Support, vous pouvez vous préparer en toute confiance au Mécanisme d'Ajustement aux Frontières pour le Carbone. Obtenez un accès complet à notre réseau et à nos solutions numériques en remplissant le formulaire ci-dessous.
Le soutien MACF fait partie de la gamme de services douaniers de Customs Support
Grâce à nos connaissances approfondies en matière de douanes, nous sommes en mesure de relever presque tous les défis douaniers et d'aider à résoudre les besoins uniques de votre entreprise.
Nous sommes là pour discuter de tout, de vos préoccupations opérationnelles à court terme aux défis douaniers stratégiques à plus long terme. Une sélection de nos services :
Dédouanement sur les importations et exportations
- Déclarations en douane pour tous les services
- Déclarations vétérinaires
- Demande de remboursement et/ou de surtaxe à l'importation
- Soutien aux inspections physiques, en collaboration avec les autorités douanières
Conseil en douane
- Certification OEA
- Programme de conformité douanière
- Éducation et formation douanières
- Permis douaniers
- Scan rapide des douanes
- Abonnement douanier et service d'assistance
- Connexions numériques
- Classement des marchandises
- Personnel intérimaire des douanes
- Détermination de l'origine
- Procédures de déclaration en douane simplifiées (SCDP ; Royaume-Uni uniquement)
- Optimisation de la chaîne logistique
Procédures de transit douanier
Préparation et soumission des documents de transit dans 10 pays de l'UE, en Suisse, en Norvège et au Royaume-Uni
Bonjour. Pouvons-nous vous aider ?