Demandes d'autorisation douanière
Le code des douanes de l'Union (CDC) contient un certain nombre de procédures spéciales, qui visent à réduire la charge administrative de la surveillance douanière. Ces procédures peuvent également vous être bénéfiques et simplifier considérablement vos opérations douanières dans le cadre d'une chaîne logistique fluide. Nous pouvons vous fournir une assistance experte dans la demande de différentes licence douanieres tels que les licence d'importation ou d'exportation en vous proposant :
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Ces procédures peuvent également vous être utiles et rationaliser considérablement vos opérations douanières dans le cadre d'une chaîne logistique fluide.
L'UE a autorisé de nombreuses procédures différentes dans les catégories du transit, du stockage, de l'utilisation spécifique et des fins de traitement. Une autorisation est toujours nécessaire pour utiliser les procédures spéciales, mais leur utilisation peut permettre de nouvelles pratiques dans vos opérations douanières et apporter de la fluidité à votre chaîne d'approvisionnement.
Comme nous avons une grande expérience des différentes procédures douanières et des autorisations connexes dans toute l'Europe, nous nous ferons un plaisir d'être votre partenaire sur la voie de l'obtention de votre permis d'importation ou d'exportation. Nous pouvons également vous aider à comprendre de quels types d'autorisations et de procédures vous pouvez bénéficier. Voici quelques-unes des procédures douanières spéciales pour lesquelles nous vous aidons :
Le perfectionnement actif est une procédure d’exonération des droits. Dans le cadre de cette procédure, les marchandises peuvent être importées dans l’UE pour y être transformées, avec une suspension de la TVA et des droits d’importation. Les produits transformés peuvent être réexportés ou mis en libre pratique
Le perfectionnement passif est l'inverse du perfectionnement actif. Si les marchandises sont transformées à l'étranger et reviennent dans l'UE pour être mises en libre pratique, les droits peuvent n'être payés que partiellement, sur la valeur ajoutée à l'étranger.
Les procédures d'entreposage douanier permettent de stocker des produits dans des lieux autorisés par les douanes (entrepôts douaniers). Les droits d'importation et les mesures commerciales deviennent obsolètes dans un entrepôt douanier.
Permis de douane | Foire aux questions (FAQ)
Que sont les procédures douanières spéciales ?
Il existe plusieurs procédures spéciales que les entreprises peuvent demander : le perfectionnement actif, le perfectionnement passif, les douanes ou l'entrepôt sous douane, l'admission temporaire et la destination particulière.
Que faut-il faire pour être autorisé ?
Lorsque vous demandez l'autorisation d'utiliser une procédure spéciale spécifique, l'autorité douanière évalue généralement l'historique des activités et de la conformité douanière de l'organisation. D'autres exigences pour obtenir et conserver les autorisations sont liées à la tenue d'archives fiables et à la prise en charge de toute dette douanière dans les délais impartis. Vous devez également vous assurer que les autorités sont en mesure d'exercer leur surveillance en cas de besoin.
Ai-je un avantage pour les procédures spéciales si je suis déjà OEA ?
Si vous êtes déjà titulaire d'une autorisation OEA(Operateur Economique Agée), les conditions générales sont généralement déjà remplies en ce qui concerne la conformité douanière et la solvabilité financière. Par conséquent, le processus d'évaluation par les autorités peut être allégé. En savoir plus sur nos services OEA .
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