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Risques et coûts pour le vendeur Le vendeur est responsable de l’organisation et du paiement du transport jusqu’à la destination finale des marchandises. Le vendeur est également responsable de payer les droits et taxes lors de l’importation des marchandises dans le pays de l’acheteur. Transferts …

Pouvez-vous nous donner un aperçu de ce qu'est l'assistance douanière opérationnelle intérimaire ? L'assistance douanière opérationnelle intérimaire consiste à travailler au sein de votre entreprise. Qu'il s'agisse du traitement des déclarations d'importation et d'exportation, de la gestion des …

Que signifie pour vous la numérisation des douanes ? Je pense qu'il s'agit d'un pas de géant. Alors que la technologie progresse dans tous les autres secteurs, nous [l'industrie douanière] ne pouvons plus nous contenter de faire des déclarations à la main. Dans un secteur aussi sensible à la …

Comment exporter des marchandises de l'UE vers le Royaume-Uni ? Si vous souhaitez transporter des marchandises de l'Union européenne vers le Royaume-Uni, vous devez les exporter . Pour ce faire, vous devez disposer d'un numéro EORI de l'Union européenne. Un numéro EORI est un numéro …

Qu'est-ce qu'un MRN ?   MRN est l'abréviation de Movement Reference Number (numéro de référence maître). L'autorité douanière délivre un numéro de référence maître (MRN) dans chaque État membre. Le numéro MRN est le numéro d'enregistrement douanier qui permet à l'autorité douanière d'identifier et …

Qu'est-ce qu'un code HS ? HS-Code est l'abréviation de Harmonized System Code (code du système harmonisé). Il est développé et mis à jour par l'Organisation mondiale des douanes à Bruxelles. Les codes SH sont utilisés par les autorités douanières du monde entier pour classer les produits par …

Qu'est-ce qu'un ATR ? Un ATR certifie que les marchandises ont été mises en libre pratique dans l'UE ou en Turquie et qu'elles ont donc déjà été soumises à toutes les procédures d'importation. Un ATR n'est pas un certificat d'origine.  Pourquoi utiliser un ATR ? Lorsque vous utilisez un ATR pour …

OEA signifie opérateur économique agréé. Il s'agit d'un concept établi par l'UE en 2008. Les principaux objectifs sont de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale et de faciliter le commerce légitime. Cela signifie que l'entreprise en question travaille dans le respect …

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues au prix coûtant et fret (CFR), cela signifie que le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à un navire et de leur chargement sur le navire. Le vendeur est également responsable des documents douaniers d'exportation et des licences …

Documents de transit Si vous souhaitez reporter le paiement des droits et taxes et transporter d'abord vos marchandises jusqu'à leur destination, vous avez besoin de documents de transit . Il existe deux types de documents de transit : Le document T1 : Il s'agit d'un document de transport …