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Qu'entend-on par "contrôles des exportations" et pourquoi sont-ils importants ? Le contrôle des exportations concerne la surveillance des biens à double usage et des biens militaires. Le terme "double usage" désigne les biens, les logiciels et les technologies utilisés à des fins civiles, mais qui …

Qu'est-ce qu'un droit à l'importation ? Les droits d'importation sont une taxe prélevée sur les marchandises importées dans le pays depuis l'étranger. Contrairement à la TVA, les droits ne sont pas récupérés dans le cours normal des affaires. Ils doivent donc être pris en compte dans le coût des …

Une vaste enquête mondiale menée auprès des entreprises de logistique et des fabricants de marchandises, a révélé que les principaux défis auxquels ils sont confrontés dans leur environnement commercial quotidien sont les perturbations géopolitiques sans précédent, la complexité des réglementations …

Qu'est-ce que le réglementation européen sur la déforestation (EURD) ? À l'instar du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) , le règlement européen sur  la déforestation (EURD) vise à réduire l'impact sur l'environnement des produits originaires et/ou fabriqués en dehors de l'Union …

Qu'est-ce qu'un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ? Une décision de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) est un classement tarifaire écrit de vos marchandises. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, mais elle garantit que vos marchandises ont le bon code de marchandise ou le …