Qu'entend-on par "contrôles des exportations" et pourquoi sont-ils importants ?
Le contrôle des exportations concerne la surveillance des biens à double usage et des biens militaires. Le terme "double usage" désigne les biens, les logiciels et les technologies utilisés à des fins civiles, mais qui pourraient également profiter à des organisations militaires ou terroristes.
En raison du risque d'utilisation abusive, les biens à double usage doivent faire l'objet de contrôles lors de leur exportation. La plupart des exportateurs ont besoin d'une licence d'exportation pour les transporter, mais cela dépend du produit, du pays de destination et/ou de l'utilisateur final.
Tous les biens à usage militaire font l'objet de contrôles à l'exportation, et les parties concernées tout au long de la chaîne d'approvisionnement ont besoin de licences.
La raison pour laquelle les contrôles à l'exportation sont si importants est que ces biens sont essentiels à l'utilisation dans le monde moderne, comme les composants de satellites ou la technologie radar. Nous ne pouvons donc pas nous contenter d'interdire l'exportation de ces biens par des entreprises non militaires.
Toutefois, la menace qu'ils représentent entre de mauvaises mains ne peut être ignorée, et c'est pourquoi les contrôles à l'exportation sont essentiels pour surveiller le mouvement de ces biens.
Quels sont les éléments essentiels du contrôle des exportations ?
La première étape consiste à déterminer si les biens déplacés sont militaires ou à double usage, puis à les classer en conséquence.
Les biens à double usage sont classés dans l'une des dix catégories principales suivantes : produits chimiques, électronique, télécommunications, sécurité de l'information, capteurs et lasers, navigation et avionique, marine, systèmes de propulsion, traitement des matériaux, aérospatiale et propulsion. Chaque section principale comporte des sous-catégories, à l'instar du tarif douanier.
Une fois les marchandises classées, vous pouvez consulter les contrôles à l'exportation qui s'y rapportent et vérifier si une licence est nécessaire.
Même si la nature des marchandises ne nécessite pas de licence, vous devez vérifier si votre acheteur figure sur la liste des sanctions de l'UE. Il s'agit d'un registre dans lequel les acheteurs à haut risque sont répertoriés en vue d'une qualification plus poussée. Si votre acheteur figure sur la liste, vous devez toujours demander une licence pour vous assurer que vous avez l'autorisation d'exporter vers cet acheteur particulier. Il est possible que l'exportation soit totalement interdite.
Cette vérification ne s'applique pas seulement à votre acheteur, mais aussi à son acheteur s'il expédie les marchandises. S'il n'est pas l'utilisateur final, des vérifications doivent être effectuées pour chaque partie ultérieure.
Quels sont les risques de non-conformité ?
Prison, amendes, honte publique dans les tabloïds, voire sanctions contre votre entreprise et vous-même en tant qu'individu. Sans parler de la perte de revenus qui en découle.
Pour être clair, les biens à double usage et les biens militaires sont potentiellement dangereux pour la sécurité internationale, la politique étrangère ou les droits de l'homme. Les contrôles à l'exportation sont utilisés pour restreindre la diffusion d'articles susceptibles de contribuer au développement d'armes de destruction massive, de soutenir le terrorisme ou de violer les droits de l'homme.
C'est pourquoi les autorités douanières prennent très au sérieux le non-respect des contrôles à l'exportation et les sanctions peuvent être sévères.
Expédiez-vous des marchandises soumises à des contrôles à l'exportation ?
L'assistance douanière est là pour vous. Nos consultants en douane, comme René, aident les entreprises comme la vôtre pour les demandes de licences d'exportation, la classification des marchandises et bien d'autres choses encore dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.
Si vous avez besoin d'aide pour les contrôles à l'exportation, contactez l'un de nos experts pour plus d'informations.
