Qu'est-ce qu'un droit à l'importation ?
Les droits d'importation sont une taxe prélevée sur les marchandises importées dans le pays depuis l'étranger. Contrairement à la TVA, les droits ne sont pas récupérés dans le cours normal des affaires. Ils doivent donc être pris en compte dans le coût des marchandises lorsque vous prenez vos décisions d'achat.
En fonction de la classification des marchandises et de l'existence ou non d'une origine préférentielle, plusieurs types de droits peuvent être appliqués :
Droit d'importation standard
Généralement déterminés en pourcentage de la valeur à la frontière, les droits d'importation standard ou "tous pays" sont dus lorsque vous importez des marchandises sans bénéficier d'un traitement préférentiel.
La valeur à la frontière correspond à tous les coûts que les marchandises ont supportés pour arriver à la frontière d'importation (valeur IE, fret et assurance).
Certains produits, généralement dans le secteur alimentaire, sont soumis à un montant de droits fixe basé sur le poids ou la quantité.
Origine préférentielle
Les taux de droits préférentiels correspondent à une réduction ou à une élimination du taux de droit standard en raison d'un accord commercial avec le pays d'origine. Le pays d'origine peut être indiqué sur les documents commerciaux ; toutefois, un certificat ou une preuve de l'origine préférentielle sera également exigé pour bénéficier de la préférence. Les taux de droits préférentiels ne sont pas appliqués automatiquement.
En outre, vos marchandises peuvent être considérées comme originaires d'un pays mais ne pas bénéficier de l'origine préférentielle. Par exemple, si 40 % des pièces d'une voiture proviennent d'une région, une origine majoritaire peut être appliquée, mais la législation peut stipuler que 50 % sont nécessaires pour bénéficier d'une préférence.
Si vous avez besoin d'aide pour déterminer l'origine, adressez-vous à un conseiller en douane.
Droit antidumping
Le "dumping" consiste à inonder le marché d'un pays étranger avec des marchandises d'une valeur inférieure à la norme nationale, ce qui a un impact négatif sur les entreprises locales.
Les droits antidumping sont des droits supplémentaires qui s'ajoutent aux droits d'importation habituels et qui augmentent le coût des marchandises en provenance de certains pays afin de les rendre plus équitables.
Il existe plusieurs façons de percevoir des droits antidumping, mais la plus courante consiste à appliquer un pourcentage de la valeur des marchandises, comme pour les droits de douane habituels. Une autre méthode consiste à fixer un prix minimum par pièce, en veillant à ce que le coût de tous les articles soit augmenté pour atteindre ce prix lors du dédouanement à l'importation.
Des droits antidumping provisoires peuvent être appliqués au cours d'une enquête menée par les autorités sur un risque de contournement (dissimulation de l'origine réelle en acheminant les marchandises via un autre pays) lorsque cette origine n'est généralement pas soumise à des droits antidumping. À l'issue de l'enquête, le caractère définitif ou caduc de la mesure est confirmé et le droit antidumping déposé peut être restitué ou non en fonction du résultat.
Droit compensateur
Les droits compensateurs sont imposés aux marchandises qui ont été subventionnées dans le pays d'origine. L'application des droits compensateurs repose sur les mêmes principes que les droits antidumping.
Droits de sauvegarde
Les droits de sauvegarde sont imposés en tant que taxe supplémentaire lorsque des marchandises sont importées en quantités susceptibles de nuire à l'industrie nationale.
Par exemple, si les importations d'acier étranger sont si importantes que les fabricants nationaux vendent sur un marché saturé, le droit de sauvegarde sur les produits importés donne un avantage aux fabricants nationaux.
Quotas
Un quota est une quantité déterminée de marchandises qui peuvent être importées à un taux de droit inférieur à la normale. Un taux de contingent n'est pas appliqué automatiquement, mais doit être demandé. De nombreux contingents fonctionnent selon le principe du premier arrivé, premier servi, mais dans certains cas, une licence peut être exigée.
Les contingents peuvent être utilisés en combinaison avec des droits préférentiels ou de sauvegarde, afin de permettre l'importation d'une certaine quantité de marchandises dans le cadre d'un régime préférentiel ou sans droit de sauvegarde. Lorsque le quota est atteint, les importateurs doivent payer plus de droits sur leurs importations.
Droits d'accises
Le droit d'accise est une taxe indirecte prélevée sur certains types de marchandises lorsqu'elles sont importées ou mises à la consommation. Il vise à décourager leur utilisation afin qu'ils ne soient pas consommés ou qu'ils soient consommés en moindre quantité. L'alcool, le tabac et les hydrocarbures sont des exemples de produits soumis à accises.
Le mode de calcul de l'accise dépend du produit et peut ne pas être lié au poids net ou à la valeur des marchandises. Par exemple, l'accise sur l'alcool peut être calculée sur la base du volume total d'alcool contenu dans la cargaison, ainsi que sur la force et l'origine des boissons.
Droits agricoles (UE uniquement)
Les droits agricoles sont perçus sur des produits tels que les céréales ou la farine et sont calculés sur la base d'un taux forfaitaire par tonne de poids net.
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