Lorsque vous importez des marchandises dans l'Union européenne, vous devez payer des droits d'importation. Dans certains cas, il peut s'agir d'un taux préférentiel, c'est-à-dire d'un taux inférieur ou même d'un taux de 0 %. Dans certains cas, vous devez également payer des droits antidumping.
Qu'est-ce que le dumping ?
De nombreux produits et matériaux sont fabriqués par différentes entreprises dans différents pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Dans les régions qui ont, par exemple, des taux de main-d'œuvre plus faibles, il est possible de produire ces biens à un coût bien inférieur à celui de l'Union européenne et donc de les vendre à un prix inférieur. Ces produits font alors l'objet d'un "dumping" à un prix bien inférieur sur le marché de l'UE. Le contreplaqué de bouleau de Russie et les bicyclettes électriques de Chine en sont de bons exemples.
Pourquoi les prélèvements antidumping sont-ils perçus ?
L'un des objectifs de la Commission européenne est de protéger l'économie européenne, le marché européen et les entreprises européennes. L'économie européenne se renforce si les entreprises européennes achètent et vendent à d'autres entreprises européennes au lieu d'acheter à des fournisseurs non européens. Lorsque des produits font l'objet d'un dumping sur le marché européen, il est beaucoup plus intéressant pour les entreprises de faire affaire avec ces fournisseurs extracommunautaires moins chers. En prélevant des droits antidumping, la Commission européenne veut créer des conditions de concurrence équitables pour les fournisseurs européens qui souhaitent faire concurrence aux fournisseurs non européens issus de pays où la main-d'œuvre est bon marché (par exemple).
Antidumping et guerres commerciales
L'imposition de droits antidumping peut entraîner une guerre commerciale entre l'Union européenne et un pays tiers. Dans une guerre commerciale, les deux parties prennent des mesures qui restreignent le commerce, comme des sanctions, des contrôles à l'exportation ou des mesures comme les droits antidumping. Par exemple, la Chine a augmenté ses droits d'importation sur le vin en provenance de l'Union européenne après que cette dernière a commencé à prélever des droits antidumping sur les panneaux solaires.
Cibles des droits antidumping
L'Union européenne peut imposer des droits antidumping sur des produits ou des groupes de produits spécifiques provenant d'un pays ou d'un groupe de pays. Il s'agit de droits antidumping généraux. Si certains exportateurs font du dumping sur le marché européen, l'Union européenne peut également imposer des droits sur ces produits spécifiques provenant de cet exportateur particulier. En prélevant ces droits, l'Union européenne rend les produits moins attrayants pour les acheteurs en Europe et stimule l'achat de produits fabriqués dans l'UE ou à un prix équitable en dehors de l'UE.
Formes de prélèvement antidumping
L'UE dispose de plusieurs moyens pour prélever des droits antidumping. La méthode la plus courante consiste à imposer un droit "ad valorum", c'est-à-dire un droit basé sur un pourcentage du prix des marchandises. D'autres formes consistent à imposer un montant de droit fixe, ou à fixer un prix minimum et à prélever des droits pour porter le prix à ce niveau.
Dans de rares cas, l'Union européenne accepte un prix convenu par le fournisseur non européen. Avec cette forme de prélèvement antidumping, l'exportateur propose de s'engager à ne pas vendre son produit dans l'UE en dessous d'un prix minimum spécifique.
Comment l'Union européenne décide-t-elle d'imposer des droits antidumping ?
Les prélèvements antidumping sont généralement imposés après une plainte d'un producteur ou d'un groupe de producteurs de l'Union européenne. Ces producteurs de l'UE peuvent se plaindre auprès de la Commission européenne (CE) qu'un producteur non européen pratique le dumping sur le marché de l'UE. Après avoir reçu la plainte, la Commission européenne ouvre une enquête et décide ensuite d'imposer ou non un prélèvement antidumping. Cette procédure peut prendre jusqu'à quinze mois.
Les droits antidumping sont imposés pour une durée maximale de cinq ans lorsque les critères suivants sont remplis :
- Les producteurs de l'Union européenne souffrent des activités de dumping
- Il existe un lien de causalité entre le dumping et les effets négatifs sur les producteurs de l'UE.
- Les droits imposés ne portent pas atteinte aux intérêts européens.
La Commission européenne peut à tout moment annuler les droits ou, après un réexamen au titre de l'expiration des droits, prolonger la politique antidumping.
Antidumping et codes SH
L'importateur peut vérifier si des droits antidumping sont perçus ou non sur les produits achetés en utilisant le code SH. Lorsque l'on recherche le code SH du produit dans la nomenclature combinée, celle-ci mentionne non seulement le taux de droit à l'importation, mais aussi si d'autres mesures s'appliquent à l'importation de ce produit, comme l'antidumping.
Une classification correcte du code SH est essentielle pour éviter le paiement de droits antidumping supplémentaires.
Importateurs : Soyez vigilants !
Lorsque vous achetez un produit provenant d'un pays non membre de l'UE, il est toujours utile de vérifier si des droits antidumping sont perçus ou non. Surtout lorsqu'il s'agit d'un nouveau produit, d'un nouveau fournisseur ou d'un pays exportateur avec lequel vous n'avez jamais traité auparavant.
Gardez également un œil sur les nouvelles mesures antidumping que l'UE annonce. À votre insu, la Commission européenne pourrait imposer des taxes antidumping à l'un de vos fournisseurs ou à l'un des produits que vous importez. Dans ce cas, il pourrait être préférable de trouver un autre fournisseur.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits antidumping ou d'autres mesures de la Commission européenne, n'hésitez pas à contacter l'un de nos experts. Ils se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous aider à définir la meilleure stratégie d'importation pour votre entreprise.
