Fonctionnement actuel du territoire douanier unique de l'UE
L'UE est un marché unique qui permet la libre circulation des marchandises entre ses États membres. Les marchandises qui ont fait l'objet d'un dédouanement à l’importation en libre circulation dans un pays peuvent être transportées et vendues dans un autre pays sans avoir à remplir d'autres déclarations.
Cela signifie qu'il existe plusieurs réglementations au sein d'un même territoire douanier, un mélange de réglementations générales et locales.
L'idée d'un dédouanement centralisé au niveau de l’UE fait l'objet de discussions depuis plusieurs années, et certains visas douaniers ont été transférés vers un système commun. Toutefois, il n'existe pas de version officielle d'un guichet européen centralisé.
Dans le système actuel, les importateurs et les exportateurs sont habitués à ce que les messages nécessaires soient envoyés à leur service douanier national et que les décisions soient prises par ces autorités locales. Il y a eu des exceptions, mais elles sont rares.
Toutefois, il existe aujourd'hui des projets visant à faire avancer la réforme douanière de l'UE et à créer un nouveau système qui permette véritablement au marché unique de s'épanouir.
Qu'apportera la réforme douanière de l'UE ?
Après la réforme, les importateurs et les exportateurs pourront opérer selon les mêmes règles dans toute l'UE en utilisant le dédouanement centralisé. Les douanes locales resteront le principal interlocuteur et le principal responsable du traitement de la demande de dédouanement, mais les règles seront universelles. Il s'agit d'un avantage considérable pour les commerçants qui doivent actuellement gérer les changements douaniers sur le site dans plusieurs pays.
Le centre de données douanières de l'UE sera le moteur par lequel transiteront toutes les informations et tous les messages douaniers, ce qui réduira les ressources nécessaires aux États membres pour gérer leurs propres procédures et règles, qui deviendront pour la plupart obsolètes.
Les douanes locales pourront ainsi concentrer leurs ressources sur la gestion des risques et d'autres contrôles, tout en réduisant les obstacles au commerce entre les régions.
À la suite de cette réforme douanière de l'UE, les douanes peuvent contribuer à améliorer les normes commerciales en encourageant les opérateurs fiables et sans risque.
Quelle est la chronologie ?
Les premières étapes devraient commencer dès 2028, lorsque le centre de données douanières de l'UE sera ouvert pour le dédouanement en ligne. Il y aura également un changement fiscal majeur pour les produits de faible valeur avec la création de seulement quatre catégories différentes afin de simplifier considérablement les droits de douane.
En 2032, d'autres opérateurs commenceront à travailler avec le nouveau système. C'est alors qu'entrera en vigueur le nouveau système "Trust and Check", qui fonctionnera comme l'actuelle license AEOC.
En 2035, l'UE décidera s'il devient obligatoire pour tous les opérateurs. Dans l'affirmative, l'objectif est de procéder à une réforme complète d'ici à 2038.
Vous souhaitez améliorer vos processus à l'approche de la réforme douanière de l'UE ?
Vous pouvez vous adapter à l'évolution constante des réglementations en améliorant votre numérisation dans le domaine douanier.
Qu'il s'agisse de passer à notre service de dédouanement de bout en bout, de rationaliser vos processus grâce à l'interface EDI ou de simplifier des systèmes complexes grâce à des connexions douanières numériques, Customs Support peut vous aider à évoluer à l'approche de la réforme douanière de l'UE et de tous les changements qui l'ont précédée. Contactez-nous pour plus d'informations.
