Kati Fortino

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L'importance de l'origine d'un point de vue douanier

L'étiquette indique Made in China, il est donc facile de déterminer l'origine à des fins douanières, n'est-ce pas ? Ce n'est pas le cas ! Déterminer l'origine de vos marchandises est beaucoup plus compliqué que vous ne le pensez. Elle est également essentielle, car l'origine de vos marchandises peut avoir une incidence sur le montant des droits de douane que vous devez payer, voire sur l'autorisation d'exporter ou d'importer vos marchandises.

Code seeking a home of origin in a city skyline
Certificat d'origine
Conseil en douane
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Qu'est-ce qu'un document ATR ?

Il existe deux accords importants entre l'UE et la Turquie. Le premier est l'union douanière UE-Turquie, qui couvre principalement les produits industriels. L'acier, le charbon et la plupart des produits agricoles sont couverts par un autre accord : l'accord de libre-échange entre l'UE et la Turquie.

Turkish Flag along a sea shore.
ATR
Turquie
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Qu'est-ce qu'un EUR-MED et quand en ai-je besoin ?

EUR.1
European Union