Nous vous informons sur la façon de demander un traitement préférentiel pour vos importations et sur la manière de prouver l'origine. Ces informations s'appliquent aux entreprises situées aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en Pologne.
Demande de traitement préférentiel
Conformément à l'accord de libre-échange, les importateurs qui souhaitent bénéficier du traitement préférentiel pour un produit importé dans l'Union européenne en provenance du Royaume-Uni doivent fonder leur demande sur une déclaration d'origine attestant que le produit est originaire du Royaume-Uni. Il en va de même pour un produit importé au Royaume-Uni en provenance de l'Union européenne.
Nous conseillons à nos clients d'utiliser une déclaration d'origine de l'exportateur. L'utilisation d'une déclaration d'origine permet à l'importateur de prouver plus facilement l'origine à l'autorité douanière. La remise de la déclaration de l'exportateur suffit. L'autorité douanière demandera ensuite à l'exportateur d'autres preuves de l'origine.
Exigences relatives à la déclaration d'origine
Une déclaration d'origine doit être établie par l'exportateur du produit. Cette déclaration peut figurer sur une facture ou tout autre document commercial accompagnant le produit et décrit de manière à ce qu'il puisse être identifié.
Le texte doit se lire comme suit (sans les numéros et les notes de bas de page) :
(Période : de___________ à __________ (1))
L'exportateur des produits couverts par le présent document (numéro de référence de l'exportateur ... (2)) déclare que,
sauf indication contraire claire, ces produits sont d'origine préférentielle ... (3).
..................................................................................................................
(4)
(Lieu et date)
..................................................................................................................
(Nom de l'exportateur)
1> En cas d'expéditions multiples d'un même produit, mentionnez ici la période au cours de laquelle les produits sont expédiés.
2> Pour l'exportateur du Royaume-Uni, il s'agit du numéro EORI de l'exportateur. Pour l'exportateur de l'Union européenne, il s'agit du numéro d'exportateur enregistré (REX) de l'exportateur.
3> Royaume-Uni ou Union, selon l'endroit d'où vous exportez.
4> Le lieu et la date doivent être mentionnés s'ils ne figurent pas sur le document qui affiche ce texte.
Cette déclaration d'origine peut s'appliquer à un seul envoi d'un ou de plusieurs produits, ou à plusieurs envois de produits identiques. La période de validité d'une telle déclaration d'origine ne peut être supérieure à 12 mois.
L'exportateur est responsable de l'exactitude de la déclaration et des informations fournies à l'autorité douanière pour prouver la déclaration si elle est demandée. Cette preuve peut être constituée d'informations démontrant que le produit est originaire comme indiqué. Il s'agit notamment d'informations sur l'origine des matériaux utilisés pour la fabrication du produit.
Les exportateurs européens ont besoin d'un numéro REX. Pour plus d'informations sur le système de l'exportateur enregistré, cliquez ici.
Informations supplémentaires pour nos clients néerlandais
L'autorité douanière néerlandaise a publié une instruction sur la manière d'importer aux Pays-Bas des marchandises préférentielles en provenance du Royaume-Uni. Vous trouverez cette instruction (en néerlandais) ici. Ces instructions seront valables à partir du 1er janvier 2021. Il s'agit d'une solution de contournement, car l'autorité douanière travaille à la mise à jour de ses systèmes afin de les adapter aux nouvelles règles et procédures définies dans l'accord de libre-échange. L'autorité douanière publiera une mise à jour sur ce processus, une fois que la mise à jour de ses systèmes sera terminée.
À votre service
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'un de vos spécialistes. Ils se feront un plaisir de répondre à vos questions et de veiller à ce que vous puissiez importer ou exporter vos produits en toute tranquillité.
