La facture commerciale est l'un des documents que vous devez fournir aux autorités douanières lorsque vous souhaitez exporter des marchandises. Dans cet article de blog, nous allons vous présenter une telle facture et énumérer tous les éléments qui doivent y figurer.
Qui vend ?
La facture doit indiquer le nom officiel enregistré de la partie/société qui vend le produit. Outre le nom et l'adresse de l'entreprise, plusieurs numéros d'identification doivent également figurer sur la facture :
Numéro de TVA
Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce
Numéro EORI
Vous pouvez en savoir plus sur les numéros EORI dans cet article sur les préparatifs en vue du Brexit. Veuillez noter qu'un EORI n'est pas spécifique au Brexit, mais concerne toutes les entreprises qui exportent depuis l'UE.
Qui achète et où vont les marchandises ?
Le nom et l'adresse de l'acheteur doivent figurer sur la facture.
Qu'est-ce qui est vendu ?
Les marchandises que vous exportez doivent être décrites. Veillez à ce que les codes SH corrects et complets figurent également sur la facture.
Quelle est la valeur ?
Le prix des marchandises doit également figurer sur la facture. Il doit s'agir du prix réel payé pour les marchandises.
Quand les marchandises ont-elles été fournies ?
Les autorités douanières veulent savoir quand les marchandises sont ou ont été livrées. Mentionnez-la également sur votre facture.
D'où viennent les marchandises ?
Les autorités douanières ont également besoin du pays d'origine des marchandises. Veillez à ce qu'il figure également sur la facture. Veuillez noter que des marchandises différentes peuvent avoir des pays d'origine différents.
Quelles étaient les conditions de vente ?
Veillez à ce que les Incoterms figurent également sur la facture. Cela permettra aux autorités douanières de savoir clairement quelle partie est responsable de quoi lorsqu'il s'agit de payer des droits ou des tarifs.
Y a-t-il d'autres coûts ?
Les frais de transport sont un exemple d'autres coûts. Leur présence sur la facture dépend des Incoterms.
Tout est clair ?
Si toutes les informations mentionnées ci-dessus figurent correctement sur votre facture, il ne devrait y avoir aucun problème (lié à la facture) pour acheminer vos marchandises jusqu'à leur destination finale. Sachez que vous devez toujours vérifier s'il existe des exigences supplémentaires. Nous avons résumé ce dont vous avez besoin dans une situation normale.
Si vous avez des questions concernant la préparation de votre facture commerciale pour l'exportation, ou tout autre document lié à l'exportation ou à l'importation, contactez l'un de nos experts.
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