Comme je l'ai écrit dans mon blog "Documents d'importation dont vous pourriez avoir besoin lors de l'exportation", j'ai expliqué différents documents douaniers, dont le certificat EUR.1.
Le certificat EUR.1 est une sorte de certificat d'origine. Il est utilisé pour exporter des marchandises vers l'Union européenne ou pour importer des marchandises de l'Union européenne vers des pays avec lesquels l'UE a conclu des accords de libre-échange. Selon l'accord, pour certains produits, vous devez payer des droits d'importation moins élevés, voire pas de droits d'importation du tout. C'est ce qu'on appelle le taux préférentiel.
Si le certificat EUR.1 est toujours accepté par certains pays, d'autres sont passés à une version numérique depuis l'introduction du système REX.
Il en va de même pour le document Form A, qui est utilisé pour importer des marchandises en provenance des pays en développement.
Qu'est-ce que le REX ?
Le système de l'exportateur enregistré (système REX) est un système de certification de l'origine des marchandises basé sur le principe de l'autocertification. L'origine des marchandises est déclarée par les opérateurs économiques eux-mêmes au moyen de ce que l'on appelle des déclarations sur l'origine. Pour être autorisé à établir une déclaration d'origine, un opérateur économique doit être enregistré dans une base de données par ses autorités compétentes. L'opérateur économique devient alors un "exportateur enregistré".
Le système informatique REX a été développé par la Commission européenne et est mis à la disposition des États membres de l'UE. Le système est utilisé pour enregistrer les exportateurs. Ces exportateurs peuvent ensuite utiliser le système lorsqu'ils exportent des marchandises vers des pays qui ont conclu avec l'UE des accords commerciaux comprenant des dispositions relatives au système REX. Par exemple, les accords commerciaux avec le Canada (CETA), le Japon et le Vietnam.
Les accords commerciaux sont bilatéraux et fonctionnent dans les deux sens. Cela signifie que l'importation de marchandises en provenance de pays utilisant le système REX fonctionne de la même manière
Qu'est-ce qui remplace l'EUR.1 et le formulaire A ?
Avec le système REX, l'EUR.1 et le formulaire A ne sont plus nécessaires. Les entreprises sont autorisées à utiliser une déclaration sur facture.
Une déclaration sur facture est une déclaration d'origine faite sur une facture par un exportateur enregistré. Elle peut également figurer sur un bon de livraison, une liste de colisage ou tout autre document commercial permettant d'identifier les marchandises et l'exportateur.
La Commission européenne précise que:
Pour avoir le droit d'établir une déclaration d'origine, un opérateur économique doit être enregistré dans le système REX et avoir un enregistrement valide, c'est-à-dire un enregistrement qui n'a pas été révoqué. Il est toutefois permis aux exportateurs non enregistrés d'établir des déclarations d'origine pour des lots de marchandises originaires d'une valeur inférieure à 6 000 EUR.
Quel document dois-je utiliser ?
La question de savoir si une déclaration sur facture est suffisante pour exporter des marchandises de l'Union européenne vers un pays tiers dépend de plusieurs facteurs. Tout d'abord, vous devez vous assurer que le pays vers lequel vous exportez accepte une déclaration sur facture comme déclaration d'origine. Si c'est le cas, l'étape suivante consiste à vérifier la valeur des marchandises. Si la valeur des marchandises est supérieure à 6 000 euros, vous devez être un exportateur enregistré pour pouvoir utiliser une déclaration sur facture.
Nos experts peuvent vous aider à obtenir une licence d'exportateur enregistré afin que vous puissiez utiliser des déclarations sur facture.
Si vous voulez être sûr d'utiliser les bons documents lorsque vous exportez des marchandises de l'UE vers un pays tiers, contactez l'un de nos experts. Ils possèdent les connaissances et l'expérience nécessaires pour savoir quels documents sont applicables. Il est important de s'assurer que vos envois sont accompagnés des bons documents, afin d'éviter des retards inutiles aux douanes.
