Une lettre de voiture CMR contient toutes les informations pertinentes concernant un envoi de marchandises par route. Elle constitue l'accord entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire. Elle régit la responsabilité, les dommages et la compensation.
Pendant longtemps, le secteur de la logistique a été l'un des plus grands adeptes du papier. Tout devait être imprimé, signé et tamponné. En 2008, une lettre de voiture CMR électronique a été introduite : l'eCMR. Au fil des ans, presque tous les pays européens ont ratifié l'eCMR. L'Allemagne était l'un des pays qui ne l'avait pas encore fait, mais cela a maintenant changé. L'eCMR permet l'échange électronique d'informations sur les envois, éliminant ainsi la nécessité de la CMR sur papier.
L'Allemagne ratifie l'eCMR
Le 7 septembre, le gouvernement allemand a finalement ratifié l'eCMR, ce qui signifie que les entreprises peuvent désormais renforcer la numérisation de leurs échanges commerciaux et de leurs transports vers l'Allemagne.
Les entreprises qui travaillent avec l'eCMR auront une meilleure visibilité sur leurs expéditions et pourront plus facilement assurer le suivi des emballages réutilisables comme les bacs ou les caisses.
L'information électronique sur le transport de marchandises
En 2025, le règlement relatif aux informations électroniques sur le transport de marchandises entrera en vigueur. Ce règlement vise à encourager la numérisation du transport de marchandises et de la logistique afin de réduire les coûts administratifs, d'améliorer les capacités d'application des autorités compétentes et de renforcer l'efficacité et la durabilité du transport.
L'importance de l'eCMR
En particulier lorsque les entreprises utilisent la représentation fiscale limitée, la CMR, ou dans ce cas l'eCMR, est un document très important. Grâce à la représentation fiscale limitée, les entreprises peuvent importer des marchandises aux Pays-Bas en appliquant un taux de TVA de zéro pour cent. Pour que ce tarif de zéro pour cent s'applique, vous devez être en mesure de prouver où et à qui les marchandises ont été livrées. Cette preuve est de préférence une CMR, ou eCMR, signée.
Pour plus d'informations sur la représentation fiscale limitée et l'importance de la (e)CMR, veuillez lire ici.
Nous sommes à votre disposition
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les eCMR ou la représentation fiscale limitée, veuillez contacter l'un de nos spécialistes. Ils seront heureux de répondre à toutes vos questions.
