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Les formulaires T2L et T2L (F) deviennent électroniques à partir de mars 2024

Le T2L et l'une de ses variantes, le T2L (F), deviendront électriques à partir du 1er mars 2024. Découvrez dans cet article à quoi servent ces formulaires et d'autres documents de preuve du statut d'union (PoUS).

A pile of documents on a gradient taupe backround
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Documents d'exportation : Quels sont les types de documents existants et quand en avez-vous besoin ?

Lorsque des marchandises sont produites dans un pays de l'UE, ou importées et dédouanées dans un pays de l'UE, vous avez besoin de documents d'exportation pour expédier ces marchandises vers des pays en dehors de l'UE. En fait, pour certains pays ou certaines destinations, même au sein de l'UE, vous avez besoin de documents d'exportation.

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