Qu'est-ce que la valeur en douane ?
La valeur en douane est la valeur utilisée pour déterminer le montant des droits de douane à payer lors de l'importation de marchandises dans l'Union européenne. Pour garantir l'équité du commerce mondial, il existe un accord mondial sur la manière de déterminer la valeur en douane. Ces accords ont été définis dans le Code des douanes de l'Union. Les douanes néerlandaises ont créé le Handboek Douane (Manuel des douanes) pour vous aider à appliquer le Code des douanes de l'Union. L'un des sujets abordés dans le manuel des douanes est la manière dont les douanes traitent l'évaluation des marchandises. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé.
Comment calculer la valeur en douane ?
Il existe six méthodes pour déterminer la valeur en douane. Vous les trouverez ci-dessous, numérotées de 1 à 6. Veuillez noter qu'il s'agit d'un ordre impératif, à l'exception des méthodes 4 et 5, qui peuvent être interchangées.
Quelle que soit la méthode utilisée, il ne suffit pas de l'appliquer. Certains coûts peuvent être soustraits ou doivent être ajoutés pour obtenir la valeur en douane d'un produit. Il est conseillé aux entreprises de consulter un conseiller en douane à ce sujet. Ils ont la formation et l'expérience nécessaires pour déterminer la valeur en douane correcte.
La méthode 1 est la méthode de calcul standard. C'est de loin la méthode la plus utilisée pour calculer la valeur en douane. Si cette méthode ne permet pas de déterminer la valeur, il convient d'utiliser la méthode suivante dans la liste, et ainsi de suite.
Méthode 1 : Valeur transactionnelle des marchandises importées
Les autorités douanières néerlandaises disent littéralement : la valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle de ces marchandises.
La valeur transactionnelle est le prix réel payé pour les marchandises. Ce montant peut être augmenté des coûts suivants s'ils ne sont pas inclus dans le prix payé :
- Frais d'agence (commission d'achat exclue)
- Frais d'emballage
- La valeur des biens ou des services que l'acheteur a livrés en échange des biens
- Redevances ou droits de licence que l'acheteur doit payer
- Le bénéfice réalisé par l'acheteur s'il revend les biens à un tiers
- Les frais de transport et d'assurance pour l'acheminement des marchandises vers l'Union européenne
Les coûts suivants peuvent être déduits de la valeur transactionnelle :
- Frais de transport au sein de l'Union européenne
- Coût de l'installation ou du montage après l'importation
- Intérêts payés pour le financement des biens
- Droits de reproduction
- Commission d'achat
- Autres droits d'importation ou taxes payés à l'importation ou lors de la vente des biens dans l'Union européenne
Méthode 2 : Valeur transactionnelle de marchandises identiques
Si la valeur transactionnelle des marchandises importées ne peut être déterminée selon la méthode 1, vous pouvez utiliser la valeur transactionnelle de marchandises identiques. Il peut y avoir de petites différences entre les marchandises, mais elles doivent avoir le même aspect, la même destination et être fabriquées avec les mêmes matériaux. Le niveau de qualité doit être le même, tout comme la réputation du fabricant.
Méthode 3 : Valeur transactionnelle de biens similaires
S'il n'existe pas de biens identiques pour déterminer la valeur transactionnelle, vous pouvez utiliser la valeur de biens similaires vendus au même moment et fabriqués dans le même pays. Ces biens doivent être interchangeables, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir des composants similaires et une fonction similaire. Il n'est pas nécessaire qu'ils soient exactement identiques. Ce qui doit être identique, c'est le niveau de qualité et la réputation du fabricant.
Méthode 4 : La méthode du rétrocalcul. Cette méthode est interchangeable avec la méthode 5
Cette méthode est également appelée méthode rétrograde. L'autorité douanière prend pour base le même prix que celui payé lors de l'importation des marchandises dans l'Union européenne à une date antérieure. Dans ce cas, les marchandises doivent être vendues à un tiers indépendant lors de l'importation. Il est interdit de manipuler ou de modifier les marchandises dans l'Union européenne avant leur livraison.
Certains coûts peuvent être déduits de la valeur de revente.
- Marges bénéficiaires et frais généraux
- Frais de transport et d'assurance dans l'Union européenne
- Droits et taxes payés à l'importation
Si les marchandises ne sont pas vendues immédiatement, vous pouvez utiliser la valeur de revente de marchandises identiques ou similaires.
Méthode 5 : Méthode de la valeur calculée. Cette méthode est interchangeable avec la méthode 4
Le point de départ de cette méthode est le coût total de fabrication des marchandises dans le pays d'origine. Il s'agit du coût des matériaux, de la production et des procédures supplémentaires. À cela s'ajoute une majoration pour le bénéfice et les frais généraux. Enfin, les coûts de transport des marchandises jusqu'à la frontière de l'Union européenne sont ajoutés. Le coût du transport des marchandises à l'intérieur de l'Union européenne n'est pas inclus dans la valeur en douane.
Cette méthode est également connue sous le nom de méthode du coût majoré.
Méthode 6 : La méthode de repli
Avec cette dernière méthode, la valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur de marchandises identiques dans un envoi antérieur.
Que se passe-t-il si la valeur déclarée n'est pas la bonne ?
Les droits de douane à acquitter sont basés sur la valeur en douane des marchandises importées. C'est pourquoi il est important de déclarer une valeur en douane correcte.
Si l'autorité douanière constate que la valeur en douane est trop faible, ces taxes seront recouvrées. Si cela se produit régulièrement, des amendes administratives peuvent être imposées.
Qu'en est-il des livraisons interentreprises ?
Les marchandises ne sont pas toujours vendues et livrées aux clients. Il existe également des transactions au sein des entreprises, lorsqu'une unité commerciale livre des marchandises à une autre unité commerciale. Lorsque les marchandises sont vendues au sein d'une même entreprise, les remises sont souvent importantes, ce qui rend difficile la détermination de la valeur en douane. Le calcul des droits d'importation sur la base de ces prix signifierait que l'autorité douanière recevrait moins que ce qui est exigé. C'est pourquoi les livraisons interentreprises font toujours l'objet d'une attention particulière. Il est de la plus haute importance d'utiliser un processus diligent pour déterminer la valeur en douane.
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