Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
Lorsque le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 décembre, les numéros EORI britanniques ont cessé d'être valables dans l'Union européenne. À partir du 1er janvier 2021, il y aura deux types de numéros EORI. Un numéro EORI européen et un numéro EORI britannique.
Un numéro EORI européen est un numéro d'enregistrement et d'identification de l'Union européenne pour les entreprises qui souhaitent importer ou exporter des marchandises dans ou hors de l'UE. Le numéro EORI est attribué par l'État membre dans lequel votre entreprise est établie. Une fois que vous disposez d'un numéro EORI, celui-ci est valable dans tous les autres États membres de l'UE.
Un numéro EORI britannique est similaire à un numéro EORI européen, mais il est délivré par l'autorité douanière britannique (HMRC) et n'est valable qu'au Royaume-Uni.
Le numéro EORI est utilisé comme numéro d'identification dans toutes les procédures douanières lors de l'échange d'informations avec les administrations douanières.
Quand avez-vous besoin d'un numéro EORI ?
Les entreprises qui importent des marchandises dans l'Union européenne ou qui en exportent ont besoin d'un numéro EORI. Ce numéro est utilisé pour échanger des informations avec les autorités douanières.
À partir du 1er janvier 2021, les entreprises qui importent ou exportent des marchandises au Royaume-Uni auront besoin d'un numéro EORI britannique. Jusqu'à cette date, les numéros EORI de l'UE sont également valables au Royaume-Uni.
Il est vivement conseillé aux entreprises qui effectuent des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni sur la base d'un numéro EORI de l'UE d'obtenir un numéro EORI britannique.
À quoi ressemble un numéro EORI ?
Le numéro EORI de l'UE se compose de deux parties : le code pays de l'État membre émetteur, suivi d'un code ou d'un numéro unique dans l'État membre. Un numéro EORI néerlandais se compose des lettres NL suivies de 9 chiffres. Les 9 chiffres correspondent au code fiscal de votre entreprise.
Le numéro EORI britannique est similaire au numéro EORI européen. Il se compose des lettres GB suivies d'un nombre à 12 chiffres, qui est basé sur le numéro de TVA de votre entreprise. Si vous avez un numéro de TVA britannique, le HMRC devrait déjà vous avoir attribué un numéro EORI.
Où puis-je obtenir un numéro EORI ?
Les modalités d'obtention d'un numéro EORI varient d'un État membre à l'autre. Selon l'autorité douanière des Pays-Bas, les entreprises enregistrées dans ce pays ne sont pas tenues de demander un numéro EORI, mais elles peuvent le déduire elles-mêmes. Les entreprises qui le souhaitent peuvent en faire la demande. Chaque État membre de l'UE dispose de ses propres procédures pour demander (ou déduire) un numéro EORI. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans mon précédent article : Brexit: How to get an EORI Number? Overview of EU Customs Authorities
Pour obtenir un numéro EORI pour le Royaume-Uni, veuillez consulter cette page.
D'autres questions ?
Si vous n'êtes pas sûr du numéro EORI dont vous avez besoin ou si vous ne savez pas comment l'obtenir, contactez l'un de nos spécialistes.
