IPR

Le paiement des droits de douane est obligatoire pour la plupart des importateurs, mais saviez-vous qu'il n'est pas toujours nécessaire de le faire ? Marino Vaccari, consultant en douane, aborde dans cet article la question de l'exonération au titre du perfectionnement actif (PA).

Le perfectionnement actif désigne les marchandises importées dans l'UE qui seront transformées d'une manière ou d'une autre, puis réexpédiées en dehors de l'UE. Il s'agit par exemple d'un produit importé pour être réparé ou entretenu, puis réexporté pour être renvoyé à son propriétaire.