Quand les pièces détachées deviennent un vélo
Les douanes néerlandaises accordent actuellement une attention accrue aux pièces de vélo importées. Ces contrôles ont lieu après l'importation, d'où leur nom : Controle na import (CNI, contrôle après importation). Les pièces sont importées sous le code HS Code HTS :
8714 .. .. Pièces et accessoires pour motocycles, bicyclettes et autres cycles, y compris les pièces et accessoires pour tricycles de livraison et chariots pour invalides
Selon l'autorité douanière, un envoi de pièces de bicyclettes est considéré comme une bicyclette non assemblée lorsqu'il comprend un cadre, la fourche et au moins deux des pièces suivantes :
8714 9990 11 - roues complètes avec ou sans chambre à air, pneus et pignons
8714 9630 - pédalier
8714 9910 - guidon
8714 9420 - Freins
Veuillez noter que si le pédalier ou les freins sont expédiés en pièces détachées, ils peuvent être considérés comme des pédaliers ou des freins complets, comme indiqué ci-dessus.
Lorsque la combinaison des pièces expédiées est considérée comme une bicyclette non assemblée, vous devez utiliser 8712 0030 - Bicyclettes avec roulements à billes.
Si vous importez des bicyclettes non assemblées, il est essentiel d'indiquer le nombre de bicyclettes contenues dans votre envoi. Le reste de votre envoi peut alors être importé en tant que parties de bicyclettes séparées, mais il est important d'indiquer clairement ces parties.
L'importation de vélos peut être payante !
Lorsque vous importez des vélos électriques de Chine, vous devez être conscient des droits antidumping qui doivent être payés. La Commission européenne déclare ce qui suit :
Les produits concernés par la présente plainte sont les cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur électrique auxiliaire, relevant actuellement des codes NC 8711 60 10 et ex 8711 60 90.
Le produit concerné couvre en particulier
les EPAC, c'est-à-dire les cycles équipés d'un moteur électrique auxiliaire dont la puissance nominale continue n'excède pas 250 watts
les EPAC Speed, c'est-à-dire les cycles de la catégorie de véhicules L1e-B dont le poids est inférieur ou égal à 35 kg et dont le moteur électrique auxiliaire fournit une puissance de propulsion qui s'ajoute à la puissance de pédalage du conducteur et dont la puissance totale n'excède pas quatre fois la puissance de pédalage effective, originaires ou exportés de Chine.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces droits antidumping, consultez les informations sur le site de la Commission européenne.
À votre service
Si vous avez des questions concernant la classification des marchandises ou l'importation de bicyclettes ou d'autres marchandises dans l'UE, n'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes. Ils se feront un plaisir de répondre à vos questions et de veiller à ce que vos marchandises soient importées sans problème.
