Si le CDS remplace le système CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) afin de permettre le traitement et l'exploitation efficace d'un plus grand nombre de données, il apporte également plus de capacités de déclaration et de conformité.
Il s'agit notamment de l'ajout d'un système plus sûr de report et d'autorisation directe, qui exige que les négociants et les transitaires soient enregistrés sur CDS et que leur numéro de garantie globale des douanes (GGD) soit communiqué à leur agent en douane pour que celui-ci puisse transmettre une déclaration en douane en leur nom.
Par conséquent, si votre EORI est actuellement utilisé pour les déclarations d'importation, vous devez vous inscrire au service de déclaration en douane.
Pourquoi CHIEF est-il remplacé par CDS?
Le Customs Handling of Import and Export Freight (CHIEF) gère les dédouanements au Royaume-Uni depuis 1994. Bien que CHIEF fonctionne toujours pour les déclarations d'importation et d'exportation quotidiennes au Royaume-Uni, il traite beaucoup plus d'entrées qu'il n'a été conçu pour le faire.
En outre, le gouvernement britannique - comme le reste du monde - s'oriente vers des initiatives de dédouanement numérique telles que le guichet unique. CHIEF n'a pas la puissance de traitement nécessaire pour suivre le rythme de ces technologies plus récentes et entraverait les progrès du Royaume-Uni dans ce domaine.
Quand le changement sera-t-il effectué?
Alors que les courtiers en douane cherchent à faire passer leurs clients au CDS dès que possible, les délais suivants ont été imposés à CHIEF :
- CHIEF cessera ses déclarations d'importation le 30 septembre 2022,
- CHIEF cessera ses déclarations d'exportation - et sera fermé définitivement - le 31 mars 2023.
Les négociants, les transitaires et les agents en douane ont beaucoup de travail administratif à faire lorsqu'ils passent au service de déclaration en douane. Nous recommandons donc de passer à ce service dès que possible afin d'éviter les contretemps de dernière minute et les interruptions potentielles du commerce.
Dois-je être inscrit au CDS ?
Vous devrez vous inscrire au service de déclaration en douane si l'une des situations suivantes s'applique à vous :
- Vous êtes un importateur/exportateur.
- Vous avez un compte d'ajournement.
- Vous êtes un transitaire qui fait figurer votre nom/EORI sur les déclarations en douane, même si vous ne les traitez pas. Vous faites appel à un agent en douane.
Une fois inscrit, vous recevrez les informations relatives à la déclaration d'importation de votre entreprise et vous aurez accès aux relevés mensuels de votre compte de report et de votre compte de TVA différée. Vous pourrez également donner l'autorisation d'utiliser votre compte d'ajournement en votre nom et consulter d'autres services gouvernementaux confidentiels pour les importateurs. Si vous êtes titulaire d'un compte de report des douanes britanniques, vous devez communiquer votre numéro de garantie globale des douanes (GGD) à votre agent en douane pour qu'il puisse continuer à l'utiliser - ce numéro fait office de numéro d'autorisation sur votre déclaration.
Où puis-je m'inscrire au service de déclaration en douane ?
Vous pouvez vous inscrire au CDS par le biais du compte Government Gateway de votre entreprise. Vous trouverez de plus amples informations sur ce lien : GOV.UK
Si vous avez besoin d'aide ou d'informations sur le Customs Declaration Service, veuillez contacter l'un de nos experts pour obtenir des conseils.
