Les Incoterms ont été introduits pour la première fois en 1930 et facilitent depuis lors le commerce mondial. Ils sont révisés et mis à jour tous les dix ans.
Les principaux changements
1. La livraison au terminal (DAT) devient Delivered Place Unloaded (DPU)
L'expression "livraison au terminal" était souvent source de confusion, car les gens n'avaient pas tous la même idée de ce qu'était un terminal. En outre, de nombreuses entreprises souhaitaient utiliser ces termes pour livrer à une usine. Dans cette révision des Incoterms, DAT est renommé DPU. En vertu de ces termes, il importe peu que les marchandises soient déchargées dans un terminal, pour autant qu'elles le soient dans un lieu convenu à l'avance. Il peut même s'agir d'un bord de route, puisque l'endroit ne doit même pas être couvert. En supprimant le terme "terminal", l'Incoterm devient plus général.
2. Mise à jour de la couverture d'assurance pour CIF et CIP
Il existe deux Incoterms dans lesquels le vendeur souscrit une assurance pour l'acheteur. Il s'agit du coût, de l'assurance et du fret (CIF) et du transport et de l'assurance payés (CIP). Ce qui est nouveau dans les Incoterms 2020, c'est le niveau d'assurance pour les deux termes, qui diffère désormais. Le CIF exige une forme d'assurance plus légère et moins chère, connue sous le nom de clause C des Institute Cargo Clauses. La raison en est que le terme CIF est principalement utilisé pour le vrac et les marchandises, tandis que le terme CIP est utilisé pour les produits manufacturés. Le CIP nécessite une assurance de niveau supérieur, connue sous le nom de Clause A des Clauses de l'Institut sur les cargaisons.
3. Les coûts sont désormais clairement indiqués
Une autre mise à jour des conditions 2010 concerne la structure des coûts. Pour chaque Incoterm, une section indique les coûts pour le vendeur et les coûts pour l'acheteur. Ainsi, personne n'est surpris par des frais supplémentaires. La tarification est ainsi plus transparente pour toutes les parties concernées.
4. Plus d'importance accordée à la sécurité
Les nouveaux Incoterms 2020 mettent davantage l'accent sur la sécurité. Pour chaque terme, une section décrit les mesures de sécurité que l'acheteur et le vendeur doivent prendre, ce qui est beaucoup plus clair.
5. Utiliser son propre moyen de transport
Les Incoterms 2010 partaient du principe que les expéditions étaient toujours collectées ou livrées par des transporteurs tiers. Les Incoterms 2020 prévoient désormais des dispositions pour les acheteurs et les vendeurs qui souhaitent utiliser leur propre moyen de transport pour l'acheminement des marchandises. Pour le vendeur, ces dispositions figurent dans les règles D, telles que DPU ou DDP. Pour l'acheteur, ces dispositions figurent dans la règle FCA.
6. FCA et connaissements
Les Incoterms 2020 prévoient désormais la possibilité d'expédier des marchandises en franco transporteur (FCA) à l'aide d'un connaissement comportant une mention à bord. Cette disposition est particulièrement utile pour les expéditions conteneurisées. Dans le cadre des Incoterms 2010, de nombreux acheteurs utilisaient la mention FOB, en raison du connaissement qui devait être présent dans le cadre de la mention FCA. Cette exigence était liée à la lettre de crédit. Avec le nouveau terme FCA, l'acheteur peut demander au vendeur d'émettre un document de transport avec une mention à bord. Le problème est ainsi résolu et les acheteurs peuvent désormais utiliser l'accord de reconnaissance mutuelle sans problème.
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